Services juridiques pour les entreprisesinternationales opérant en France

Les activités commerciales reposent sur des contrats clairs, juridiquement sécurisés et adaptés aux objectifs économiques des entreprises. Le cabinet intervient dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats commerciaux, tant dans un contexte national qu'international. Une attention particulière est portée à la répartition des risques, à l'efficacité opérationnelle et à la sécurité juridique des relations contractuelles sur le long terme. Les services comprennent notamment : Contrats commerciaux – Contrats internationaux – Contrats bilingues (français / anglais / turc) – Contrats de distribution – Contrats de franchise – Accords de partenariat – Contrats d'agent commercial – Contrats d'approvisionnement – Contrats de sous-traitance – Contrats de prestations de services – Conditions générales d'utilisation et de services – Contrats d'achat – Contrats de transfert de technologie – Contrats de licence – Contrats de location et de bail – Accords industriels – Suivi contractuel et assistance juridique dans les relations contractuelles continues.

Le cabinet accompagne les entreprises impliquées dans des opérations commerciales internationales, notamment entre la France, la Turquie et d'autres juridictions. L'activité consiste notamment à conseiller des entreprises étrangères opérant en France, ainsi que des entreprises françaises et turques développant leurs activités à l'international. Les dossiers transfrontaliers sont traités avec une approche pragmatique, en coordination avec un réseau d'avocats partenaires dans différentes juridictions lorsque la représentation locale est nécessaire. Cette organisation permet aux clients de gérer efficacement leurs contrats internationaux, la création de filiales, la participation à des appels d'offres, le recouvrement de créances ou la négociation d'opérations commerciales internationales. Le cabinet dispose également d'une expérience dans des dossiers transfrontaliers sensibles impliquant des questions de conformité réglementaire, notamment dans des situations liées aux sanctions internationales et à la réglementation américaine (OFAC). Les services sont fournis en français, anglais et turc, avec une attention particulière portée aux spécificités juridiques et commerciales de chaque juridiction.

Le cabinet assiste les entreprises dans le recouvrement de créances commerciales en France, qu'il s'agisse d'entreprises françaises ou étrangères. Chaque dossier est traité avec une stratégie combinant efficacité, maîtrise des coûts et utilisation des leviers juridiques appropriés. Les procédures peuvent inclure la négociation amiable, la mise en demeure, les procédures judiciaires et les mesures d'exécution forcée lorsque cela est nécessaire. Le cabinet possède une expérience particulière dans l'assistance aux entreprises étrangères, notamment turques, pour le recouvrement de factures impayées en France et la gestion de litiges avec des partenaires commerciaux français.

Le cabinet accompagne les entreprises technologiques, les plateformes numériques et les sociétés innovantes nécessitant des structures contractuelles sécurisées et une conformité réglementaire adaptée. L'activité comprend notamment la rédaction et la négociation de contrats logiciels, contrats SaaS, accords de licence, conditions d'utilisation de plateformes, politiques de confidentialité et documentation relative à la protection des données, en conformité avec le RGPD et la réglementation européenne. Le cabinet intervient également dans les questions de licences logicielles et de protection de la propriété intellectuelle, notamment dans les situations impliquant l'utilisation non autorisée de logiciels, les violations de licences ou les atteintes aux droits d'auteur. L'assistance peut inclure l'analyse juridique, l'envoi de mises en demeure, la négociation de règlements amiables et, si nécessaire, la représentation dans le cadre de procédures contentieuses. Le cabinet accompagne régulièrement des entreprises numériques internationales opérant en France ou travaillant avec des partenaires français, avec un accent particulier sur la sécurité contractuelle, la protection des droits de propriété intellectuelle et la gestion des opérations transfrontalières. Exemples d'interventions : Contrats de plateforme – Politiques de confidentialité – Conditions générales B2B ou B2C – Conditions générales de commerce électronique – Protection de la réputation en ligne – Contrats de transfert de savoir-faire – Contrats de licence – Contrats de licence logicielle / SaaS – Assistance juridique lors d'audits de code – Contrats de prestations de services.

Les projets industriels nécessitent une structuration contractuelle précise et une compréhension approfondie des contraintes techniques et opérationnelles. Le cabinet accompagne les entreprises dans des projets liés à la construction navale, à l'industrie manufacturière, à la logistique et aux opérations industrielles de grande envergure, notamment dans le cadre de la préparation d'appels d'offres internationaux et de la négociation d'accords commerciaux complexes. Cette pratique s'appuie également sur plusieurs années d'expérience en tant que juriste interne au sein d'un groupe de chantiers navals, durant une phase importante d'expansion impliquant des projets d'infrastructure, des contrats internationaux et la coordination avec des équipes techniques et commerciales. Une attention particulière est accordée à la répartition des risques, aux obligations de performance et à l'exécution pratique des contrats industriels. Domaines d'intervention : Conseil juridique pour chantiers navals – Projets d'expansion industrielle et d'infrastructures – Préparation d'appels d'offres internationaux – Documentation d'appel d'offres et négociation contractuelle – Contrats de construction, réparation et maintenance navale – Contrats de production industrielle – Contrats d'approvisionnement industriel – Logistique internationale et transport maritime – Contrats dans l'industrie automobile – Contrats de sous-traitance – Assistance technique et contrats de maintenance – Développement de projets industriels et de construction – Gestion contractuelle d'opérations industrielles complexes – Clauses de responsabilité et de répartition des risques – Négociations commerciales dans les projets industriels et maritimes – Obligations de performance et de livraison – Contrats de chaînes d'approvisionnement internationales – Contrats d'achat et d'installation d'équipements.

La création d'une entreprise en France nécessite une analyse précise de la forme d'implantation, de la gouvernance et du cadre réglementaire applicable. Le cabinet accompagne les entreprises dès le choix de la structure juridique, puis dans l'ensemble des démarches liées à la création de société et à la mise en place de l'organisation opérationnelle, avec une attention particulière portée au contrôle, à la responsabilité et à la stabilité à long terme. Les activités corporate sont structurées afin de soutenir la croissance des entreprises et assurer la continuité de leurs opérations. Les pactes d'associés, conventions de participation, contrats de direction et questions liées aux organes de gouvernance sont traités afin d'assurer la clarté des processus décisionnels et des responsabilités. Le cabinet accompagne également les entreprises dans le respect des obligations juridiques courantes, notamment les rapports annuels, audits, restructurations, fusions, scissions et réorganisations. La structuration d'opérations telles que les cessions d'entreprises, les baux commerciaux et professionnels ou encore les licences logicielles et SaaS est également assurée afin de sécuriser les transactions. Domaines d'intervention : Création d'entreprise – Choix de la structure d'implantation – Constitution de sociétés – Rédaction de statuts et de pactes d'associés – Accords de participation – Contrats de direction – Questions relatives aux conseils d'administration – Rapports annuels et audits – Fusions, scissions et réorganisations – Cessions d'entreprises – Baux commerciaux et professionnels – Liquidation amiable – Procédures collectives – Litiges entre associés et résolution de conflits.

Le cabinet accompagne les entreprises internationales participant à des procédures de commande publique et à des appels d'offres internationaux, notamment en France, en Turquie et en Afrique du Nord (Tunisie, Algérie, Maroc). L'assistance couvre la préparation et la révision des dossiers de candidature et d'offre, incluant les aspects administratifs, techniques et financiers, ainsi que la conformité aux réglementations applicables en matière de commande publique. Le cabinet conseille les entreprises à chaque étape des projets de marchés publics, depuis la préparation et la soumission des offres jusqu'à la négociation des contrats avec les autorités publiques et les entités publiques. L'accompagnement inclut également la structuration de la participation aux appels d'offres et la gestion des risques juridiques et contractuels associés aux projets publics d'envergure. Le cabinet intervient enfin dans les réclamations contractuelles, litiges et questions réglementaires pouvant survenir dans le cadre de marchés publics, de contrats gouvernementaux ou de projets d'infrastructure.