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Projet d'un nouveau Code de l'exécution et de l'insolvabilité en Turquie
5 octobre 2026
En août 2025, le Ministère turc de la Justice a publié un projet de Code de l’exécution forcée visant à remplacer les règles d’exécution et de faillite existantes.
Les réformes proposées introduisent la digitalisation, restructurent les rôles des agences d’exécution et définissent de nouvelles procédures de recours, avec des implications potentielles pour le recouvrement international de créances et les stratégies d’exécution des créanciers une fois adoptées.